J.O. 81 du 5 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 mars 2006 portant nomination à la commission de dispense de diplômes pour le concours externe unique de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air


NOR : DEFM0600355A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 24 mars 2006, sont nommés membres de la commission prévue par l'article 44 du décret no 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine, l'article 6 du décret no 76-801 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air et l'article 6 du décret no 84-173 du 12 mars 1984 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre :

- le commissaire général de brigade aérienne Coffin (Jean-Marc), en remplacement du commissaire général de brigade aérienne Boulenc (Jean), président ;

- le commissaire en chef de 1re classe de la marine d'Elloy de Bonninghen (Antoine), en remplacement du commissaire en chef de 1re classe Bouchet (Benoît).